Tout propriétaire ou détenteur de colonies d’abeilles – dès la 1e ruche – a l’obligation de procéder à une déclaration de détention et d’emplacement de ruches pendant la campagne annuelle qui a lieu entre le 1er septembre et le 31 décembre.
La page internet dédiée aux déclarations de ruches reste la référence sur le site Mes démarches :
Les apiculteurs ne disposant pas de connexion pour faire une télédéclaration peuvent procéder à une déclaration de ruches par voie postale.
Pour effectuer votre déclaration de ruches par voie postale, vous devrez vous procurer le formulaire Cerfa en vigueur N° 13995*07.
Il est à compléter clairement, à signer et à dater.
La déclaration doit être transmise au cours de la période obligatoire, le cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante :
HANDI CONSEILS
DGAL – Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10 000 TROYES
