Retrouvez ci dessous quelques arrétés importants.

 

Arrété préfectoral relatif au bruit de voisinage.

 

2024_AP 63 bruit signé

 

 

Arrêtés municipaux. 

 

Arrêté Préfectoral portant mesures additionnelles de freinage pour lutter contre le COVID 19

IGN:Autorisation de pénétrer dans les propriétés Publiques et Privées